Assainissement individuel et vente d’un bien immobilier

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Assainissement individuel et vente d’un bien immobilier

Histoire de l’assainissement en France

Dès la construction des premières villes, l’évacuation des eaux usées est devenu un sujet préoccupant. Pour éviter les épidémies, il fallu faire face à ce problème et trouver de réelles solutions. Les romains mettent en place de petites fosses revêtues de briques au pied des maisons reliées à un réseau de canalisations creusées sous la rue qui débouchaient hors des secteurs habités de la ville. Malgré cette technique les égouts de Rome étaient connus pour leur insalubrité et leurs odeurs nauséabondes. Au moyen âge, en Europe, les systèmes d’évacuation romains ne sont plus utilisés. La technique du `` tout à la rue`` fût la norme jusqu’au XIXe siècle avec un résultat catastrophique, peste, choléra et typhus tueront des centaines de milliers de personnes en Europe. Hambourg et Londres sont les premières villes avec un réseaux assainissement moderne, Napoléon-Bonaparte, impressionné par le système de Londres commande au baron Haussmann un réseau complet d’égouts pour la ville de Paris, il faut attendre 1960 pour l’installation de stations d’épuration sur tous le territoire. Le 3 janvier 1992 la loi impose aux collectivités la création d’un service public d’assainissement non collectif au plus tard le 31 décembre 2005. Le 1er janvier 2006 le SPANC ( service public assainissement non collectif ) est mis en place, chaque commune à l’obligation de contrôler les installations existantes .

A quoi sert le SPANC

 Pour les installations neuves ou à réhabiliter, le spanc doit procéder à un examen préalable de la conception de l’installation. Il procède ensuite à la vérification. * Il délivre au demandeur d’un permis de construire un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard de la réglementation. * Pour les installations existantes, le service doit procéder à la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien de l’installation selon une périodicité qui ne peut excéder 10 ans. * Depuis janvier 2011, pour une vente, la validité et conformité du système d’assainissement par le spanc est intégré dans l’acte notarié.

Vente et contrôle à faire

Le but du diagnostic est d’éliminer tout éléments qui représente un danger à la santé des personnes ou qui risque de polluer l’environnement. Diagnostics dans les 2 cas suivants : * Le contrôle à eu lieu, mais il date de plus de 3 ans * Aucun diagnostic sur votre logement

Points de non conformité

Défaut de sécurité sanitaire * Défaut de structure * Sous - dimensionnement du dispositif * Manque entretien * Usure des composants Si le SPANC fait état de l’un ou de plusieurs de ces critères, les travaux de mise en conformité doivent être effectués impérativement dans l’année suivant la vente. Vérification à échéance de celle ci

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Publié le 07/02/2022 par

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