Assainissement individuel et vente d’un bien immobilier

Retour
Partager l’article
Assainissement individuel et vente d’un bien immobilier

Histoire de l’assainissement en France

Dès la construction des premières villes, l’évacuation des eaux usées est devenu un sujet préoccupant. Pour éviter les épidémies, il fallu faire face à ce problème et trouver de réelles solutions. Les romains mettent en place de petites fosses revêtues de briques au pied des maisons reliées à un réseau de canalisations creusées sous la rue qui débouchaient hors des secteurs habités de la ville. Malgré cette technique les égouts de Rome étaient connus pour leur insalubrité et leurs odeurs nauséabondes. Au moyen âge, en Europe, les systèmes d’évacuation romains ne sont plus utilisés. La technique du `` tout à la rue`` fût la norme jusqu’au XIXe siècle avec un résultat catastrophique, peste, choléra et typhus tueront des centaines de milliers de personnes en Europe. Hambourg et Londres sont les premières villes avec un réseaux assainissement moderne, Napoléon-Bonaparte, impressionné par le système de Londres commande au baron Haussmann un réseau complet d’égouts pour la ville de Paris, il faut attendre 1960 pour l’installation de stations d’épuration sur tous le territoire. Le 3 janvier 1992 la loi impose aux collectivités la création d’un service public d’assainissement non collectif au plus tard le 31 décembre 2005. Le 1er janvier 2006 le SPANC ( service public assainissement non collectif ) est mis en place, chaque commune à l’obligation de contrôler les installations existantes .

A quoi sert le SPANC

 Pour les installations neuves ou à réhabiliter, le spanc doit procéder à un examen préalable de la conception de l’installation. Il procède ensuite à la vérification. * Il délivre au demandeur d’un permis de construire un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard de la réglementation. * Pour les installations existantes, le service doit procéder à la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien de l’installation selon une périodicité qui ne peut excéder 10 ans. * Depuis janvier 2011, pour une vente, la validité et conformité du système d’assainissement par le spanc est intégré dans l’acte notarié.

Vente et contrôle à faire

Le but du diagnostic est d’éliminer tout éléments qui représente un danger à la santé des personnes ou qui risque de polluer l’environnement. Diagnostics dans les 2 cas suivants : * Le contrôle à eu lieu, mais il date de plus de 3 ans * Aucun diagnostic sur votre logement

Points de non conformité

Défaut de sécurité sanitaire * Défaut de structure * Sous - dimensionnement du dispositif * Manque entretien * Usure des composants Si le SPANC fait état de l’un ou de plusieurs de ces critères, les travaux de mise en conformité doivent être effectués impérativement dans l’année suivant la vente. Vérification à échéance de celle ci

Besoin d’une
estimation de votre bien ?

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. In dui ex, fringilla eu velit vitae, fringilla eleifend sem. Aliquam aliquam ante orci, a mattis ex facilisis et. In at tristique purus. Mauris vehicula ultricies viverra. Ut tristique nec nunc nec tempor. In ha

Empty
Estimer mon bien

Publié le 07/02/2022 par

Suivez notre actualité
sur les réseaux sociaux

LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE EST UNE PRIORITÉ POUR NOUS
Nous utilisons des cookies afin de vous offrir une expérience optimale et une communication pertinente sur notre site. Grace à ces technologies, nous pouvons vous proposer du contenu en rapport avec vos centres d'intérêt. Ils nous permettent également d'améliorer la qualité de nos services et la convivialité de notre site internet. Nous utiliserons uniquement les données personnelles pour lesquelles vous avez donné votre accord. Vous pouvez les modifier à n'importe quel moment via la rubrique ″Gérer les cookies″ en bas de notre site, à l'exception des cookies essentiels à son fonctionnement. Pour plus d'informations sur vos données personnelles, veuillez consulter .
Tout accepter
Tout refuser
Personnaliser